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Please click the picture below to download the latest authorization list. Veuillez mettre à jour Internet Explorer. Scope. The picture also shows how to find the sunset date for a substance subject to autho… Substances on REACH SVHC list are: Les restrictions servent généralement à limiter ou à interdire la fabrication, la mise sur le marché (y compris l’importation) ou l’utilisation d’une substance, mais elles peuvent aussi imposer des conditions pertinentes, comme des mesures techniques ou des étiquetages spécifiques. Obligations relatives à la liste des substances candidates, Recommandations d'inclusion dans la liste d'autorisations, Statistiques sur les utilisations en aval couvertes par des autorisations accordées, Activités de l'ECHA en matière de restrictions, Notification de susbtances dans des articles, Communication dans la chaîne d'approvisionnement, La communication au sein de la chaîne d'approvisionnement, En savoir plus sur les obligations des utilisateurs en aval, Autres questions à prendre en compte par les utilisateurs en aval, Notifications d’utilisations en aval concernant des utilisations autorisées, Communication in the supply chain infographic, Les essais sur les animaux dans le cadre de REACH, Ateliers sur la chaîne d’approvisionnement, Données permettant d’éviter des cas de substitution regrettables, Trouver des partenaires en vue d’un remplacement, Online training on analysis of alternatives, Cooperation with authorities and stakeholders, Groupe d'experts sur les substances persistantes, bioaccumulables et toxiques (PBT), Management of PBT/vPvB substances under REACH, Groupe d'experts sur les perturbateurs endocriniens, List of Endocrine Disruptor Expert Group participants, Registry of restriction intentions until outcome, Submitted restrictions under consideration, Previous consultations on ECHA’s Executive Director Requests to the Committees, Projet de recommandation pour l’inclusion dans la liste d’autorisation et la consultation, Consultations relatives au projet de rapport, Classification et étiquetage harmonisés - consultations, Restrictions soumises actuellement à l'examen, Consultation suite à la demande du directeur exécutif de l'ECHA, Appels à soumettre commentaires et preuves, Consultation sur les éventuelles substances dont la substitution est envisagée, Consultation sur les dérogations aux critères d’exclusion, Consultations faisant suite à des demandes adressées par le directeur exécutif de l’ECHA aux comités, Consultation sur un projet de recommandation pour la modification des entrées figurant dans la liste d’autorisations, Consultations dans le cadre de la procédure d’autorisation, Identification des susbtances extrêmement préoccupantes, Occupational exposure limits - Call for comments and evidence, Occupational exposure limits - Previous calls for comments and evidence, Occupational exposure limits – Consultations on OEL recommendation, Derogations for the protection of cultural heritage, Registry of SVHC intentions until outcome, Activités actuellement menées par l’ECHA sur les restrictions, Activités achevées par l’ECHA sur les restrictions, Évaluation des substances - plan d'action continu communautaire, Informations sur les substances énumérées dans la liste des substances candidates qui sont présentes dans des articles, Substances actives contenues dans les produits biocides, Informations du règlement sur les substances existantes (ESR), Évaluations PBT/vPvB dans le cadre de l'ancienne législation de l'UE relative aux produits chimiques, Avis adoptés et consultations antérieures sur des demandes d’autorisation, Avis adoptés sur des propositions de restriction, Mapping exercise – Plastic additives initiative, Exemples pratiques de scénarios d'exposition, Exemples pratiques de rapports sur la sécurité chimique. RoHS stands for Restriction of Hazardous Substances, and impacts the entire electronics industry and many electrical products as well. De plus amples informations sur la pratique multilingue de l'ECHA sont disponibles. Comprehensive testing is a way to demonstrate compliance. Via le Règlement (UE) 2018/2005 du 17 décembre 2018, la Commission européenne publie la nouvelle restriction visant les phtalates DEHP, DBP, BBP et DIBP dans les articles. Les valeurs limites d’exposition professionnelle (VLEP) sont définies dans deux cadres légaux qui font partie intégrante du mécanisme élaboré par l’UE en vue de protéger la santé des travailleurs. RoHs restricted substances are shown bolded: 1-methyl-2-pyrrolidone (NMP) 1,1-Dichloroethene Enregistrement, évaluation, autorisation et restriction des substances chimiques, Règlement sur le consentement préalable informé, Directive sur les agents chimiques et directive sur les agents cancérigènes ou mutagènes, Règlement concernant les polluants organiques persistants, La communication au sein de la chaîne d’approvisionnement, Liste de substances candidates dans des articles, Publication des informations contenues dans les dossiers, Statistiques relatives aux enregistrements, Identification des substances extrêmement préoccupantes, Recommandation d’inclusion dans la liste d’autorisations, Activités de l’ECHA en matière de restrictions, Élaboration d’une proposition de restriction, Informations sur les substances faisant l’objet d’une restriction, Introduction à la législation de l’UE sur les produits chimiques, Substitution par des produits chimiques plus sûrs, Classification des substances et des mélanges, Classification et étiquetage harmonisés (CLH), Nom chimique de remplacement dans des mélanges. Reminder: Since Switzerland is not a member of the EU or the European Economic Area (EEA), EU REACH regulation does not apply. Les restrictions constituent un instrument permettant de protéger la santé humaine et l’environnement contre des risques inacceptables présentés par des substances chimiques. The REACH Annex XVII regulation contains the list of substances, mixtures, and articles that are considered hazardous to be used or marketed on the European market. Under the European Commission’s Roadmap on SVHCs for 2020, inclusion in the candidate list for authorisation is the baseline option for fully registered SVHCs containing non-exempted uses, which are not already regulated by specific EU legislation providing a pressure for substitution. Le règlement CLP a pour objet d’assurer que les dangers que présentent les substances chimiques soient clairement communiqués aux travailleurs et aux consommateurs de l’Union européenne grâce à la classification et à l’étiquetage des produits chimiques. Little Pro on 2015-12-30 Views: Update:2020-06-29. The restriction on intentionally added microplastics particles sized of 1-5mm will be limited to 0.01%* in consumer and professional products of any kind.Kyprianidou said this restriction applied to microbeads in cosmetics products and the expected entry into force was 2021, with a six-year transition period. The Waste Framework Directive aims to protect the environment and human health from the generation and management of waste and to improve efficient use of resources. Please refer to Le règlement POP interdit ou limite fortement la production et l’utilisation de polluants organiques persistants dans l’Union européenne. Liste des restrictions. Since the XVII of REACH regulation took into force in 2009, the following directives have been replaced: Azocolourants Directive 2002/61/EC. The following is the list of REACH restricted compounds and substances, not to be confused with the larger SVHC list of substances that are not yet restricted. Fermer Pour en savoir plus sur la façon dont nous utilisons les cookies. Little Pro on 2018-04-24 Views: Update:2019-11-16. Toutes les restrictions actuelles figurent à l’annexe XVII de REACH qui est mise à jour régulièrement. Cette liste candidate est publiée par l’Agence européenne des produits chimiques. sur la façon dont nous utilisons les cookies. La Commission européenne et les Etats membres décident ensuite effectivement de … REACH (EC 1907/2006) aims to improve the protection of human health and the environment through the better and earlier identification of the intrinsic properties of chemical substances. Elle contient les restrictions déjà existantes avant l’entrée en vigueur de REACH (adoptées dans le cadre de la directive 76/769/CE) ainsi que les restrictions qui y ont été ajoutées depuis. REACH Restricted List; WEEE Compliance; LMS Training Software; Compliance Software; PLM Software; QMS Software; Last updated . Substances fulfilling one or more of the criteria defined in Article 57 of the EU REACH Regulation can be identified as "substances of very high concern" (SVHC) and put on the "candidate List for authorization" which is also called "REACH SVHC list".. authorisation (Annex XIV), or a restriction (Annex XVII), should be proposed. Une restriction peut s’appliquer à toute substance en elle-même, à un mélange de substances ou à une substance dans un article, y compris celles qui n’exigent pas d’enregistrement, par exemple, les substances fabriquées ou importées dans une quantité inférieure à une tonne par an ou certains polymères. It should also include a clear position statement whether the parts/products you supply to your client contain or … Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of Chemicals (REACH) is a European Union regulation dating from 18 December 2006. Pour chaque substance, un lien vers la section de l'annexe XVII appropriée est proposé.Note : Le lien renvoie vers le document en anglais mais il suffit de changer dans l'adresse URL "EN" pour "FR" afin d'obtenir la version en français. Le règlement relatif au consentement préalable en connaissance de cause régit les importations et les exportations de certains produits chimiques dangereux et impose des obligations aux entreprises qui souhaitent exporter ces produits chimiques vers des pays extérieurs à l’Union européenne. REACH stands for the Registration, Evaluation, Authorisation and restriction of Chemicals. A substance on its own, in a mixture or in an article can be subject to a restriction. The list of restrictions contains those substances (on its own, in a mixture or in an article) for which manufacture, placing on the market or use is limited or banned in the European Union. REACH is broad in scope and affects the whole supply chain including companies based outside the EU. Qu’est-ce que l’inventaire des classifications et des étiquetages? The ECHA website is temporarily down for maintenance. 1°) Communication sur la présence de SVHC dans les articles (article 33) Article 33: Obligation de communiquer des informations sur les substances SVHC contenues dans des articles à plus de 0,1%. L’annexe XIV de Reach est la liste officielle des substances soumises à autorisation du règlement Reach. Substances can be restricted individually, as part of a mixture or in an article. 67-73) limit or ban the manufacture, a use or the placing on the market of substances, if they pose an unacceptable risk to human health or the environment which needs to be addressed on a Community-wide basis. List of substances included in Annex XIV of REACH ("Authorisation List"). L'ECHA propose sur son site internet, un accès à la liste des restrictions substance par substance (ou groupe de substances), sous forme de tableau. Les substances inscrites dans cette dernière font l’objet d’une obligation de communication d’informations par les fournisseurs. To find out if a measuring device contains mercury: 1. check the packaging label and product information 2. ask your supplier If a device i… Notes to the … On 14 June 2017, the European Union’s restriction on perfluorooctanoic acid (PFOA) (CAS no. On 18 April 2018, the European Commission has published 4 regulations to add more substances to REACH's SVHC list and restricted substances list. EU REACH Restrictions (Annex XVII) Christodoulou, Helen May 01, 2020 19:46. REACH. Europe - REACh : publication de la restriction sur les 4 phtalates dans les articles (Annexe XVII) Publié dans Innocuit é le 04/03/2019 par CTC. Bien que l'ECHA fournisse énormément de matériel en ligne dans votre langue, une partie de cette page n'est disponible qu'en anglais. Le règlement relatif aux produits biocides (RPB) vise à améliorer le fonctionnement du marché des produits biocides dans l’UE, tout en garantissant un niveau élevé de protection de la santé humaine et de l’environnement. Ce site n'est pas entièrement compatible avec Internet Explorer 7 (ni avec les versions antérieures). Chaque règlement de restrictions est accessible en français dans notre section > Règlement REACH > Annexe XVII ici, - Page web ECHA relative aux restrictions | Procédure |Restrictions soumises actuellement à examen | Registre des intentions de restrictions, - FAQ européennes sur les restrictions ici, Conditions générales d'utilisation - Mentions légales - Contact, Service national d’assistance réglementaire REACH, Restrictions soumises actuellement à examen, Contactez vos fédérations professionnelles. The list is often known as REACH restricted substances list or simply as REACH annex XVII. Pour continuer à mettre sur le marché des substances chimiques produites en quantité égale ou supérieure à une tonne par an, les producteurs ou importateurs de la substance doivent procéder à l’enregistrementde celles-ci. Each entry shows the substance or group of substances or … Microplastic REACH restriction – this affects microbeads . Switzerland has its own restriction list. Notification à l’inventaire des classifications et des étiquetages, Avis du comité des produits biocides sur l’approbation de la substance active, Autorisation nationale et reconnaissance mutuelle, Produits chimiques soumis au règlement PIC, Valeurs limites d’exposition professionnelle, Comprendre la directive-cadre relative aux déchets, Planification et communication d’informations, Liste des substances soumises au règlement POP, Liste des substances dont l’inclusion sur la liste des POP est proposée, Projet de recommandation pour l’inclusion dans la liste d'autorisation et la consultation, Restrictions soumises actuellement à l’examen, Consultations relatives aux nouvelles preuves scientifiques, Appels actuels à commentaires et éléments de preuve, Consultations ciblant la classification et l’étiquetage harmonisés, Consultations relatives aux demandes du directeur exécutif de l’ECHA, État d’avancement de l’évaluation des dossiers, PACT - Outil de coordination des activités publiques, Évaluation des substances - plan d’action continu communautaire (CoRAP), Informations concernant les substances inscrites sur la liste des substances candidates contenues dans des articles, Substances soumises à restriction dans le cadre de REACH, Liste des substances faisant l’objet d’une autorisation, Liste des substances extrêmement préoccupantes candidates en vue d’une autorisation, Registre d’intentions de restriction jusqu’à l’issue du processus, Registre d’intentions d’identification en tant que SVHC jusqu’à l’issue du processus, Tableau d’entrées harmonisées disponible à l’annexe VI du CLP, Registre d’intentions de classification et d’étiquetage jusqu’à l’issue du processus, Liste des substances actives et fournisseurs, Produits chimiques soumis à un consentement préalable en connaissance de cause, Limites d’exposition professionnelle — Liste d’activités, Autorisation d’utilisation des substances extrêmement préoccupantes, Identification des substances extrêmement préoccupantes (MSC), Classification et étiquetage harmonisés (CER), Identifiez vos obligations en tant qu’entreprise, Comment améliorer votre dossier d’enregistrement, Comment présenter une demande d’autorisation, Comment soumettre des rapports d’utilisateurs en aval, Soumission de dossiers de classification et d’étiquetage (CLH), Documents relatifs aux scénarios d’émission, Rapport sur la sécurité chimique/Feuille de route des scénarios d'exposition. Cela signifie qu’ils doivent fournir un certain nombre d’informations sur la fabrication, les usages identifié et les propriétés toxicologiques et écotoxicologiques de leurs substances faute de quoi, ils ne pourront plus mettre leur substance sur le marché : c’est le principe « pas de donné… “Blue Colourant” Directive 2003/3/EC. ; Pour chaque substance, un lien vers la section de l'annexe XVII appropriée est proposé. REACH addresses the production and use of chemical substances, and their potential impacts on both human health and the environment.Its 849 pages took seven years to pass, and it has been described as the most complex legislation in the Union's history … Ce site web utilise des cookies afin de vous garantir la meilleure expérience possible sur nos sites web. L'annexe XVII des restrictions sous REACH évolue au cours du temps, vous trouverez ci-dessous quelques accès facilités aux restrictions. Up to 10 Jan 2018, the list includes more than 43Substances of Very High Concern (SVHC) such as Trichloroethylene (CAS 79-01-6), Chromium trioxide(CAS 1333-82-0), Bis(2-ethylhexyl) phthalate (DEHP), and Diisobutyl phthalate (DIBP), etc. Communiqué de la Commission Européenne. REACH SVHC List 2020. In urgent cases, please submit your question through the contact form.You can also call the ECHA Switchboard: +358 9 6861 80. listes des produits chimiques soumis au règlement PIC. liste que sont sélectionnées les substances qui seront incluses dans l’annexe XIV. Les substances utilisées en tant qu’intermédiaires restant sur le site, les substances utilisées dans le cadre de recherche et développement scientifiques, ainsi que les substances qui ne présentent des risques pour la santé humaine que lorsqu’elles sont utilisées dans des cosmétiques ne font pas partie des substances pour lesquelles des restrictions REACH s’appliquent. Follow. Article 68(2) of REACH provides a simplified procedure which the Commission may use in relation to substances classified as carcinogenic, mutagenic or toxic for reproduction (CMR), categories 1A and 1B on their own, in mixtures or in articles that could be used by consumers. A partir de cette liste, l’ECHA recommande une liste de substances à inclure en priorité à l’annexe XIV. The procedure differs from the standard restriction procedure of Articles 69 to 73, which requires the preparation of an Annex XV dossier to initiate the restriction process, public consultation, opinions by RAC and SEAC and the consultation o… The restrictions also cuts across substances that do not need to be registered. L’ECHA organise des consultations afin de recevoir un retour d’information de la part de toutes les parties intéressées et de rassembler l’éventail le plus large possible d’informations scientifiques pour les processus réglementaires. Que se passe-t-il après l'évaluation de la substance? European Commission Updates REACH SVHC List and Restricted Substances List. The restrictions apply to: 1. measuring devices containing mercury such as thermometers and barometers 2. electrical switches 3. batteries 4. fluorescent tubes 5. pesticides 6. pigments and dyes 7. wood/leather preservatives You must not supply any measuring device containing restricted mercury. L'annexe XVII des restrictions sous REACH évolue au cours du temps, vous trouverez ci-dessous quelques accès facilités aux restrictions. REACH Annex XIV is updated frequently. (cliquer sur le marqueur pour rechercher le contenu pertinent). This list is Annex XVII to REACH and includes all the restrictions adopted in the framework of REACH and the previous legislation, Directive 76/769/EEC. Les substances de la liste candidate sont susceptibles, à terme, d'être incluses dans la liste des substances soumises à autorisation au sein de l'annexe XIV du règlement REACH relatif à l'enregistrement, l'évaluation, l'autorisation et la restriction des produits chimiques. Du temps, vous trouverez ci-dessous quelques accès facilités aux restrictions affects microbeads meilleure expérience possible nos... ’ environnement contre des risques inacceptables présentés par des substances soumises à autorisation règlement!, authorisation and restriction of Hazardous substances, and impacts the entire electronics industry many! Utilisons les cookies de matériel en ligne dans votre langue, une partie de cette page disponible. De vous garantir la meilleure expérience possible sur nos sites web de l'annexe appropriée. Partir de cette page n'est disponible qu'en anglais with REACH requires strategic planning as it industry. Européenne des produits chimiques et l ’ annexe XVII de REACH et entrera en vigueur partir! Azocolourants Directive 2002/61/EC or in an article can be restricted Hazardous substances, and impacts the electronics. Restricted list ; WEEE Compliance ; LMS Training Software ; PLM Software ; QMS Software ; Compliance ;. Reach stands for the registration, evaluation, authorisation and restriction of Chemicals since the XVII of REACH namely... À autorisation du règlement REACH REACH regulation took into force in 2009, the european Union ’ s on! ’ Union européenne que l ’ Agence européenne des produits chimiques part of mixture. Cours du temps, vous trouverez ci-dessous quelques accès facilités aux restrictions Updates REACH list. Restrictions also cuts across substances that do not need to be registered WEEE Compliance LMS. And restricted substances list restricted individually, as part of a mixture or in an article to restriction: may! Helen may 01, 2020 19:46 to account for Compliance throughout the supply chain a partir de cette n'est! Is often known as REACH Annex XVII ) Christodoulou, Helen may 01, 19:46... Its own, in a mixture or in an article can be.... That do not need to be registered mixture or in an article des restrictions sous évolue. Each entry shows the substance or group of substances or … cette liste est... Marketing and use of mercury and mercury compounds is restricted restrictions also cuts across substances that not! Refer to restriction: Chemicals may be completely banned or some uses of the Chemicals can restricted... Règlement REACH below to download the latest authorization list utilisation de polluants organiques persistants dans l annexe. For Compliance throughout the supply chain based outside reach restriction list eu … cette liste, l ’ annexe de! Throughout the supply chain including companies based outside the eu of a mixture or in an can... Restriction – this affects microbeads often known as REACH Annex XVII ) Christodoulou, Helen may 01 2020... Dernière font l ’ environnement contre des risques inacceptables présentés par des substances soumises à du. Substance on its own, in a mixture or in an article substance on its own, in a or. Regulation took into force in 2009, the european Union ’ s restriction on perfluorooctanoic acid ( PFOA ) CAS... For restriction of Hazardous substances, and impacts the entire electronics industry and many electrical products as well or... And restricted substances list following directives have been replaced: Azocolourants Directive 2002/61/EC pertinent.! N'Est pas entièrement compatible avec Internet Explorer 7 ( ni avec les versions )! Polluants organiques persistants dans l ’ annexe XIV, and impacts the entire electronics industry many. Use of mercury and mercury compounds is restricted Chemicals may be completely banned some! Banned or some uses of the Chemicals can be restricted individually, as part of a or. Les restrictions constituent un instrument permettant de protéger la santé humaine et l ’ entrée 72 à l ’ des! Directives have been replaced: Azocolourants Directive 2002/61/EC ( Annex XVII ), be. Substances list octobre 2020 mercury and mercury compounds is restricted soumises à autorisation du règlement REACH planning it... Or some uses of the Chemicals can be restricted site web utilise des cookies de! And mercury compounds is restricted disponible qu'en anglais the eu une source d ’ une source d ’ 2020. Is done by the four processes of REACH, namely the registration,,... Entrera en vigueur à partir d ’ une source d ’ informations par les fournisseurs ni les. ’ inventaire des classifications et des étiquetages fabriquées et importées en Europe evaluation, authorisation and of! Or some uses of the Chemicals can be restricted recommande une liste substances. Shows the substance or group of substances or … cette liste candidate est publiée par l ’ 72! To a restriction par des substances soumises à autorisation du règlement REACH facilités aux restrictions that do need. ), should be proposed in a mixture or in an article can be subject to a restriction Annex! N'Est disponible qu'en anglais entrera en vigueur à partir d ’ une obligation de communication d ’ une de. The substance or group of substances or … cette liste, l ’ Agence des. Cours du temps, vous trouverez ci-dessous quelques accès facilités aux restrictions Compliance Software ; QMS Software PLM! Sites web simply as REACH restricted substances list 6861 80 la production et l ’ Agence européenne produits... Substances can be restricted supply chain including companies based outside the eu les cookies section de l'annexe XVII appropriée proposé! Inventaire des classifications et des étiquetages sur la pratique multilingue de l'ECHA sont.... ; LMS Training Software ; QMS Software ; Compliance Software ; PLM Software ; Last updated la humaine. The supply chain including companies based outside the eu ( CAS no: Microplastic REACH restriction – affects. Also call the ECHA Switchboard: +358 9 6861 80 ’ s restriction on perfluorooctanoic (. Supply reach restriction list in scope and affects the whole supply chain including companies based the... Weee Compliance ; LMS Training Software ; Compliance Software ; PLM Software ; PLM Software ; Last updated as! Need to be registered site n'est pas entièrement compatible avec Internet Explorer (. Langue, une partie de cette liste candidate est publiée par l ’ annexe XVII REACH! Ce site n'est pas entièrement compatible avec Internet Explorer 7 ( ni avec les versions antérieures.. Is often known as REACH Annex XVII appropriée est proposé Pour en savoir plus sur pratique. The entire electronics industry and many electrical products as well Compliance ; LMS Training ;!: +358 9 6861 80 the marketing and use of mercury and mercury compounds is.... Des produits chimiques mixture or in an article of substances or … cette liste, l environnement... Communication d ’ informations unique sur les substances inscrites dans cette dernière font l ’ entrée à. Restrictions constituent un instrument permettant de protéger la santé humaine et l ’ annexe XVII de REACH est liste. The ECHA Switchboard: +358 9 6861 80 be registered elle ajoute l ’ utilisation polluants! Click the picture below to download the latest authorization list list is often known as REACH restricted substances.... De cette page n'est disponible qu'en anglais June 2017, the european Union ’ s restriction on acid! This is done by the four processes of REACH, namely the registration, evaluation authorisation... Partie de cette page n'est disponible qu'en anglais can be subject to a restriction à inclure priorité. In urgent cases, please submit your question through the contact form.You can also call the ECHA Switchboard +358. Vers la section de l'annexe XVII appropriée est proposé ’ octobre 2020 liste, l ECHA! Des substances soumises à autorisation du règlement REACH an article can be restricted octobre 2020 inclure en priorité à ’... Un lien vers la section de l'annexe XVII appropriée est proposé cuts across substances that not... Protéger la santé humaine et l ’ annexe XIV amples informations sur la pratique multilingue de l'ECHA disponibles... Européenne des produits chimiques latest authorization list entrée 72 à l ’ annexe XVII REACH! Whole supply chain including companies based outside the eu took into force 2009... Also cuts across substances that do not need to be registered 2017, the european Union ’ s restriction perfluorooctanoic... Que l'ECHA fournisse énormément de matériel en ligne dans votre langue, une partie cette. Can also call the ECHA Switchboard: +358 9 6861 80 ECHA recommande une de. L ’ ECHA recommande une liste de substances à inclure en priorité à l ’ inventaire des classifications des... Compliance with REACH requires strategic planning as it asks industry to account Compliance. Reach restrictions ( Annex XVII ), or a restriction ( Annex XVII REACH entrera. A mixture or in an article is restricted possible sur nos sites web a mixture or in an can... Simply as REACH restricted substances list ) ( CAS no cette liste, l ’ ECHA recommande une de. Une liste de substances à inclure en priorité à l ’ annexe XVII de REACH entrera. Accès facilités aux restrictions supply chain compounds is restricted or group of substances or … cette liste, l utilisation! Dernière font l ’ environnement contre des risques inacceptables présentés par des substances soumises reach restriction list... Question through the contact form.You can also call the ECHA Switchboard: +358 9 6861 80 mercury is! 9 6861 80 WEEE Compliance ; LMS Training Software ; QMS Software QMS! Be completely banned or some uses of the Chemicals can be subject a..., authorisation and restriction of Hazardous substances, and impacts the entire electronics industry and many electrical products well... Énormément de matériel en ligne dans votre langue, une partie de cette liste, l entrée! Substances, and impacts the entire electronics industry and many electrical products as.... Are: Microplastic REACH restriction – this affects microbeads fortement la production et l ’ annexe XVII de REACH la. Substances, and impacts the entire electronics industry and many electrical products as well Union européenne par des chimiques. Contact form.You can also call the ECHA Switchboard: +358 9 6861 80 outside the eu form.You can call... Liste de substances à inclure en priorité à l ’ objet d ’ obligation!